L'émergence du principe de nécessité dans l'action normative pénale au niveau de l'Union européenne
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Auteur : Caiola, Antonio
Date de soutenance : 15-12-2014
Directeur(s) de thèse : Kauff-Gazin, Fabienne
Président : Haguenau-Moizard, Catherine
Rapporteur(s) : Petit, Yves - Lapérou-Scheneider, Béatrice
Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
Date de soutenance : 15-12-2014
Directeur(s) de thèse : Kauff-Gazin, Fabienne
Président : Haguenau-Moizard, Catherine
Rapporteur(s) : Petit, Yves - Lapérou-Scheneider, Béatrice
Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
Discipline : Sciences juridiques
Classification : Droit
Mots-clés libres : Union Européenne, Traité de Lisbonne, Droit pénal, Principes, Nécessité, Coopération judiciaire en matière pénale, Droit pénal autonome au niveau de l'Union, Droit pénal accessoire au niveau de l'Union
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Union Européenne, Traité de Lisbonne, Droit pénal, Principes, Nécessité, Coopération judiciaire en matière pénale, Droit pénal autonome au niveau de l'Union, Droit pénal accessoire au niveau de l'Union
Mots-clés :
- Droit pénal (droit européen)
- Nécessité (droit) - Pays de l'Union européenne
- Entraide judiciaire européenne
- Droit -- Unification internationale
- Procédure pénale
Type de contenu : Text
Format : PDF
Format : PDF
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2014STRAA027
Type de ressource : Thèse
Identifiant : 2014STRAA027
Type de ressource : Thèse