Auteur(s) : Odessi, Edwin
Directeur(s) : Vernaz, Silvain
Composante : Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
Établissement : Université de Strasbourg
Date de création : 30-06-2025

Résumé(s) : La radicalisation à visée terroriste constitue, depuis plusieurs décennies, l’un des défis majeurs auxquels sont confrontés les États contemporains, et tout particulièrement la France. Face à une menace protéiforme, évolutive et largement endogène, le législateur français a progressivement construit un arsenal pénal de plus en plus dense, marqué par une logique d’anticipation et de prévention du passage à l’acte. Ce mémoire se propose d’analyser le rôle du droit pénal dans la prévention du terrorisme, en interrogeant à la fois sa nécessité, son efficacité et ses limites. Dans une première partie, l’étude met en lumière la place centrale du droit pénal dans la stratégie française de lutte contre le terrorisme. À travers l’examen des incriminations spécifiques prévues aux articles 421-1 et suivants du Code pénal, des infractions d’anticipation telles que l’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, ainsi que des mécanismes procéduraux dérogatoires instaurés par le Code de procédure pénale, le mémoire démontre que le droit pénal constitue un outil indispensable de neutralisation des menaces. L’évolution législative, notamment depuis la loi du 9 septembre 1986 jusqu’aux réformes postérieures aux attentats de 2015, révèle une volonté constante d’adapter la norme pénale à des modes opératoires renouvelés, marqués par l’isolement des auteurs, l’usage d’Internet et la rapidité du passage à l’acte. Le droit pénal apparaît ainsi comme un levier essentiel de dissuasion et de protection de l’ordre public. Toutefois, la seconde partie du mémoire souligne les limites structurelles et pratiques d’un droit pénal essentiellement répressif. L’impossibilité juridique de sanctionner la radicalisation en tant que telle, en raison de son caractère non infractionnel et de son inscription dans la sphère des libertés de pensée et de conscience, révèle les difficultés inhérentes à une prévention exclusivement pénale. En outre, l’efficacité des dispositifs existants se heurte à des obstacles concrets : détection incertaine des signaux faibles, saturation des services spécialisés, risques d’atteinte aux libertés fondamentales et banalisation de l’exception sécuritaire. L’intégration de mesures administratives issues de l’état d’urgence dans le droit commun, notamment à travers la loi SILT, interroge ainsi l’équilibre entre exigences de sécurité et garanties de l’État de droit. En définitive, ce travail soutient que le droit pénal, bien que nécessaire, ne saurait constituer une réponse suffisante à lui seul. La prévention durable du terrorisme suppose une approche globale et pluridisciplinaire, associant outils juridiques, politiques publiques de prévention, action éducative et accompagnement individualisé des personnes radicalisées. Ainsi, le droit pénal doit dès lors être envisagé non comme une réponse exclusive, mais comme un élément parmi d’autres d’une stratégie intégrée de lutte contre la radicalisation.
Discipline : Droit pénal
Couverture : FR