Auteur(s) : Sanfo, Rahamatou
Directeur(s) : Wagner, Magalie
Composante : Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
Établissement : Université de Strasbourg
Date de création : 30-06-2025

Résumé(s) : Le cyber-harcèlement fait des ravages à une époque où le numérique occupe une place centrale. Selon l’article 222-33-2-2 du code pénal, le cyber-harcèlement est « un acte agressif, intentionnel, perpétré par un individu ou un groupe d’individus au moyen de formes de communication électroniques, de façon répétée à l’encontre d’une victime qui ne peut facilement se défendre seule ». Il peut notamment prendre la forme d’une propagation de rumeurs, de la diffusion de photos compromettantes, de la création de faux profils ciblant une personne, d’actes d’intimidation, de menaces, d’insultes ou encore d’usurpation d’identité. Par ailleurs, ses conséquences peuvent être particulièrement lourdes pour les victimes, puisqu’il peut entraîner la dépression, l’isolement, le décrochage scolaire, des troubles psychologiques, l’anxiété, la tristesse, l’insomnie ou encore une perte de confiance en soi. Dans les cas les plus graves, il peut malheureusement conduire au suicide. La naissance des réseaux sociaux tels que Facebook, X (anciennement Twitter), Instagram, TikTok, Snapchat, etc., a considérablement augmenté les inquiétudes, d’autant plus que cette infraction connaît un grand essor depuis leur création. Face à ce constat, la justice pénale s'efforce d’y apporter une réponse répressive efficace. L'effort qu'elle déploie pour sanctionner cette infraction mérite d’être salué, qu’il s’agisse de l’accompagnement des victimes, des enquêtes diligentées ou de l’application des peines à l’encontre des auteurs. Mais, la lutte contre le cyber-harcèlement ne repose pas uniquement sur l’intervention de la justice pénale, car divers acteurs nationaux et internationaux y contribuent également. Cependant, cette réponse pénale, bien qu’efficace, demeure perfectible. Elle gagnerait en lisibilité et en efficacité si le cyber-harcèlement faisait l’objet d’une incrimination autonome, distincte du harcèlement moral. Une telle évolution législative permettrait une prise en charge plus adaptée aux spécificités de cette infraction numérique, tout en renforçant la prévention par un effet dissuasif accru.
Discipline : Droit des affaires
Couverture : FR