Auteur(s) : Warren, Ronan
Directeur(s) : Naudin, Estelle, Girard, Bénédicte
Autre(s) membre(s) du jury : Mattiussi, Julie
Composante : Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
Établissement : Université de Strasbourg
Date de création : 30-06-2025

Résumé(s) : Ce mémoire analyse le contrat de révélation de succession, mécanisme central de la généalogie successorale, à la lumière de son évolution jurisprudentielle et de son régime juridique actuel. Acte atypique, il soulève des enjeux relatifs à sa qualification, sa validité et la protection des héritiers.L’étude expose le rôle du généalogiste successoral dans l’établissement de la dévolution, notamment pour les successions sans héritiers identifiés. Son intervention, via un mandat de recherche, peut conduire à un contrat par lequel l’héritier rémunère la révélation d’une information déterminante sur sa vocation successorale.Longtemps qualifié de contrat aléatoire, le contrat de révélation est désormais considéré comme atypique et soumis à un contrôle judiciaire renforcé, adaptant les honoraires à l’étendue du service rendu. La validité et l’exécution du contrat dépendent alors de l’utilité in concreto de l’information révélée.
Discipline : Droit privé
Couverture : FR