Auteur(s) : Mukunayi Kamuena, Jean
Directeur(s) : Lelieur-Fischer, Juliette
Composante : Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
Établissement : Université de Strasbourg
Date de création : 30-06-2025

Résumé(s) : Quand on pense on conflit d’intérêts dans le secteur public, il est tentant de ne l’envisager que sous l’aspect disciplinaire et déontologique. Le droit pénal ne semble pas, à première vue, être la discipline prioritaire dans le traitement du conflit d’intérêts. Cependant, une analyse approfondie permet de voir aux conflits d’intérêts des éléments permettant de mobiliser le droit pénal pour leurs traitements. C’’est à cette analyse qu’évertue ce mémoire en analysant l’intervention du droit pénal dans le traitement du conflit d’intérêts en droit de l’UE, en droit français et en droit congolais. Le traitement du conflit d’intérêts se décline traditionnellement, d’une part, en des règles de prévention et, d’autre part en des dispositions relatives à sa sanction. Dans un premier temps, il a été ainsi question dans ce mémoire, de présenter le rôle que peut jouer le droit pénal dans la prévention du conflit d’intérêts dans le secteur. Il est ainsi ressorti de cette étude comparative que le droit français s’est longtemps servi du droit pénal comme outil de prévention du conflit d’intérêts au moyen de la dissuasion pénale. Historiquement, en partant des infractions telles que le délit d’ingérence devenue ensuite la prise illégale d’intérêts, le droit pénal français n’a eu du conflit d’intérêts qu’une appréhension pénale. Cela est d’autant plus remarquable que la définition juridique du conflit d’intérêts en droit français n’est intervenue qu’en 2013, alors que les infractions qui y faisait plus ou moins référence remonte à 1810. Pour leurs parts, les droits pénaux congolais et de l’UE ne connaissent pas d’appréhension préventive du conflit d’intérêts par le droit pénal. Il n’y a jamais, dans ces systèmes, question de se servir du droit pénal en vue de prévenir les conflits d’intérêts qui gangrènent par ailleurs leurs secteurs publics respectifs. Dans un deuxième temps, le mémoire s’est prêté à l’analyse de la sanction du conflit d’intérêts par le droit pénal. Le premier obstacle juridique à cette analyse, était la nature non pénale du conflit d’intérêts. En effet, il est considéré par tous les textes que le conflit d’intérêts en lui-même ne constitue pas une infraction pénale mais en est simplement un risque. Dès, comment envisager une sanction pénale du conflit d’intérêts ? A ce sujet, le droit pénal français s’est démarqué par sa singularité en prévoyant, expressis verbis, une infraction pénale du conflit d’intérêts dans le cadre du droit des marchés publics. Le droit de l’UE pour sa part, s’est encore démarqué par son mutisme sur la question alors même que des enjeux d’actualité se sont prêté à une nécessité d’une plus importante pris en charge du conflit d’intérêts. Au lendemain des scandales tel que le Qatargate, le droit pénal de l’UE a laissé voir sa fragilité à protéger sa démocratie en ne sanctionnant pas pénalement des atteintes à des processus décisionnels portées par des situations des conflits d’intérêts. Par ailleurs, le droit pénal français s’est distingué par une sanction pénale du conflit d’intérêts assez subtils. Il est ressorti des analyses du mémoire que la jurisprudence pénale française punissait de manière parfois objective des situations de conflits d’intérêts sous la couverture de l’infraction de prise illégale d’intérêts. Cette analyse comparative des trois systèmes juridiques qui a été effectué par ce mémoire a permis de mettre en lumière des enjeux plus importants de protection de la démocratie. Celle-ci fondée sur des principes d’intégrité et de transparence, auxquels portent atteinte le conflit d’intérêts.
Discipline : Droit pénal
Couverture : FR