Le devoir de vigilance du banquier en matière d'opérations de paiement
Langue Français
Langue Français
Auteur(s) : Ekpelikpeze, Denard
Directeur(s) : Lasserre Capdeville, Jérôme
Composante : Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
Établissement : Université de Strasbourg
Date de création : 30-06-2025
Résumé(s) : L’essor des technologies numériques transforme profondément le secteur bancaire. Les paiements instantanés et les services mobiles facilitent les transactions et renforcent l’efficacité des services financiers. Cependant, ces avancées s’accompagnent d’un accroissement notable des fraudes, les fraudeurs adaptant leurs méthodes aux nouveaux outils. Les opérations de paiement constituent un domaine particulièrement vulnérable, comme le montrent les rapports annuels de l’OSMP qui révèlent une progression inquiétante des fraudes. Cette situation nourrit un climat d’insécurité pour les usagers, poussant nombre d’entre eux à rechercher la responsabilité du banquier en invoquant un manquement à son devoir de vigilance. Ce travail portant sur ‘’Le devoir de vigilance du banquier en matière d’opérations de paiement’’ analyse les contours de cette obligation, son champ d’application, ses modalités de mise en œuvre et surtout les responsabilités qui en découlent.
Discipline : Droit des affaires
Directeur(s) : Lasserre Capdeville, Jérôme
Composante : Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
Établissement : Université de Strasbourg
Date de création : 30-06-2025
Résumé(s) : L’essor des technologies numériques transforme profondément le secteur bancaire. Les paiements instantanés et les services mobiles facilitent les transactions et renforcent l’efficacité des services financiers. Cependant, ces avancées s’accompagnent d’un accroissement notable des fraudes, les fraudeurs adaptant leurs méthodes aux nouveaux outils. Les opérations de paiement constituent un domaine particulièrement vulnérable, comme le montrent les rapports annuels de l’OSMP qui révèlent une progression inquiétante des fraudes. Cette situation nourrit un climat d’insécurité pour les usagers, poussant nombre d’entre eux à rechercher la responsabilité du banquier en invoquant un manquement à son devoir de vigilance. Ce travail portant sur ‘’Le devoir de vigilance du banquier en matière d’opérations de paiement’’ analyse les contours de cette obligation, son champ d’application, ses modalités de mise en œuvre et surtout les responsabilités qui en découlent.
Discipline : Droit des affaires
Mots-clés libres :
Couverture : FR
- Droit des affaires
- Due diligence (droit international)
- Banquiers
- Responsabilité professionnelle
- Paiement
- Banques
- Responsabilité
- 340
Type : Mémoire de master, Memoire Unistra
Format : PDF
Source(s) :
Format : PDF
Source(s) :
- http://www.sudoc.fr/293288097
Entrepôt d'origine :
Identifiant : ecrin-ori-403501
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : ecrin-ori-403501
Type de ressource : Ressource documentaire
